Contrat de licence utilisateur final | Quark Software, Inc.

End User License Agreement

Accord de licence pour l’utilisateur final

Le présent contrat de licence utilisateur final Quark (« CLUF ») accompagne tous les produits Quark et les documents explicatifs connexes (« logiciel »). Veuillez lire attentivement ce contrat de licence. L’utilisation du logiciel est soumise aux conditions du présent CLUF ou d’autres accords applicables à ces produits/services. En cas de conflit entre les accords et les présentes dispositions, ce sont les accords concernés qui prévalent.

SI VOUS AVEZ ACHETÉ UNE LICENCE DE BUREAU : EN OUVRANT L’EMBALLAGE DU PRODUIT OU EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL, VOUS AVEZ ACCEPTÉ LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, Y COMPRIS LES CONDITIONS DE CONFORMITÉ DE LA LICENCE ÉNONCÉES À LA SECTION 2.1.2.

POUR INSTALLER LE LOGICIEL, VOUS DEVEZ CONFIRMER VOTRE ACCEPTATION EN CLIQUANT SUR L’ICÔNE.

SI VOUS AVEZ ACHETÉ UNE LICENCE D’ENTREPRISE : EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD.

SI VOUS AVEZ REÇU UN KIT DE DÉVELOPPEMENT : EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD.

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« Contrat de Licence ») est conclu entre Quark Software, Inc, une société du Delaware (« Quark ») et vous (« Vous » ou l' »Utilisateur Final ») et définit les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le Logiciel.

VOUS ACCEPTEZ QUE CET ACCORD SOIT APPLICABLE COMME TOUT ACCORD ÉCRIT NÉGOCIÉ ET SIGNÉ PAR VOUS. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD, N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL SANS AVOIR EU LA POSSIBILITÉ D’EXAMINER CETTE LICENCE ET QUE VOUS N’ACCEPTEZ PAS CET ACCORD, VOUS POUVEZ OBTENIR LE REMBOURSEMENT DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À L’ORIGINE SI VOUS : (A) N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET (B) LE RENVOYEZ, ACCOMPAGNÉ D’UNE PREUVE DE PAIEMENT, À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ OBTENU DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE D’ACHAT.

1. Définitions

1.1 « Intégrateur agréé » désigne une entité qui a été autorisée par Quark à distribuer les produits Quark aux utilisateurs finaux.

1.2 « Configuration actuellement sous licence » signifie la configuration spécifique des produits Quark qui ont été concédés sous licence à l’Utilisateur final, telle que décrite sur la facture applicable. En raison de certaines limitations techniques, la configuration logicielle livrée à l’Utilisateur final peut dépasser la configuration logicielle concédée sous licence à l’Utilisateur final. Dans ce cas, Quark se réserve le droit d’évaluer l’utilisation des produits Quark par l’utilisateur final et, si une activité non autorisée a eu lieu ou a lieu, Quark s’engage à

notifier à l’utilisateur final de cesser les activités non autorisées. Si les activités non autorisées se poursuivent, Quark exercera les droits décrits dans le présent document.

1.3 « Données du service client » : tout le contenu et toutes les autres données que vous ou l’utilisateur final soumettez aux services applicables.

1.4 « Produit Desktop » fait référence à QuarkXPress, QuarkXPress CopyDesk et tout autre produit Quark qui n’est pas un produit Enterprise.

1.5 « Kits de développement » signifie les kits de développement de logiciels ou les kits de développement de XTensions pour les produits Quark.

1.6 « Documentation » désigne la documentation suivante, quel que soit le support fourni, qui accompagne les produits Quark : le manuel d’utilisation, toutes les notes de mise à jour technique, les Readmes et autres documents d’assistance technique.

1.7 « Utilisateur final » désigne l’entité qui utilise les produits Quark couverts par le présent Contrat de licence. Les droits accordés à l’Utilisateur final en vertu des présentes s’étendent à toute autre entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun direct ou indirect avec, l’Utilisateur final (« Affiliés de l’Utilisateur final ») ; à condition, toutefois, que l’Utilisateur final soit responsable des Affiliés de l’Utilisateur final et que ces sociétés acceptent d’être liées par les termes de ce Contrat de licence. L’utilisation des produits Quark par les affiliés de l’utilisateur final constitue l’accord et le consentement de ces sociétés à être ainsi liées.

1.8 « Enterprise Product » désigne un produit Quark spécifiquement conçu comme une application basée sur un serveur, destinée à être utilisée sur un système distribué ou multi-utilisateurs géré par le titulaire de la licence, tel qu’un réseau local ou étendu, un intranet ou un ordinateur accessible à plusieurs utilisateurs. Certaines applications basées sur un serveur sont hébergées sur un serveur mais accessibles aux utilisateurs par l’intermédiaire d’un navigateur.

1.9 Une « licence d’évaluation » est un droit à licence limité à l’utilisation du produit logiciel applicable à des fins d’évaluation hors production (par exemple, tests d’acceptation par l’utilisateur). Les licences d’évaluation sont conçues pour permettre de tester les nouvelles fonctionnalités du produit, de reproduire les bogues et d’y remédier, ou de tester les changements avant de les utiliser en production. Ces licences ne peuvent pas être utilisées dans un environnement de production, pour traiter des données en direct et/ou en temps réel, ou pour produire des résultats dans le cadre d’un gain commercial ou d’opérations commerciales en cours.

1.10 « Logiciel d’évaluation » désigne le(s) produit(s) logiciel(s) d’évaluation fourni(s) dans le cadre d’une Licence d’évaluation, y compris les composants appartenant à Quark ou concédés sous licence à Quark. Certains termes supplémentaires et/ou différents peuvent s’appliquer au logiciel d’évaluation, comme décrit dans la section 11 ci-dessous.

1.11 « Progiciel d’évaluation » désigne le logiciel d’évaluation, ses composants matériels, le cas échéant, et toute la documentation associée, qu’elle soit fournie sous forme matérielle ou électronique. Certains termes supplémentaires et/ou différents peuvent s’appliquer au progiciel d’évaluation, comme décrit dans la section 11 ci-dessous.

1.12 « Installer » signifie copier le logiciel sur un disque dur ou un dispositif de stockage similaire.

1.13  » Code d’intégration  » désigne les composants logiciels développés par Integrator, y compris la documentation technique et utilisateur applicable, qui intègrent Integrator ou des applications tierces aux produits Quark.

1.14 « Accord de licence » : le présent document, les conditions additionnelles spécifiques à l’accord de licence.

référencées et incluses dans le présent document.

1.15 « Droit à la licence » désigne la licence spécifique achetée dans le cadre d’une commande applicable, limitée par les produits spécifiques achetés, le type de licence et toute autre limitation énoncée dans la commande applicable.

1.16  » Frais de licence  » désigne les frais que l’Utilisateur final paie à Quark pour la licence des Produits Quark en vertu des présentes. Les frais de licence n’incluent pas les taxes applicables et les frais d’expédition, qui sont à la charge de l’Utilisateur final.

1.17 « Type de licence » désigne le type de licence achetée dans le cadre de la commande concernée (par exemple, la licence d’utilisation de l’ordinateur),

Licence perpétuelle ou licence d’abonnement).

1.18 « Services de maintenance » désigne un plan de maintenance et d’assistance acheté dans le cadre d’une commande applicable et décrit plus en détail à l’adresse https://www.quark.com/pdfs/quark-support- policy.pdf. Les services de maintenance pour un produit donné comprennent l’assistance et l’accès aux mises à jour et aux mises à niveau pour ce produit pendant la durée du plan de services de maintenance.

1.19  » Commande  » désigne une commande applicable faisant référence aux présentes conditions et qui est soit signée par les deux parties, soit passée par l’Utilisateur final via le site Web de Quark ou une plateforme de distribution autorisée (par exemple, le Mac App Store d’Apple). Votre commande spécifiera le type de licence applicable.

1.20 « Licence perpétuelle » : une licence dans laquelle une application logicielle est vendue une seule fois et le titulaire de la licence peut ensuite utiliser une copie du logiciel pour toujours, sauf en cas de violation de la licence. Un modèle de licence perpétuelle permet au client d’accéder à la version spécifique de l’application logicielle proposée au moment de l’achat. L’assistance, les mises à jour et les mises à niveau sont vendues séparément et renouvelables annuellement.

1.21 « Previous Sequential Release » signifie une version des produits Quark destinée à être utilisée dans un environnement d’exploitation particulier qui a été remplacée par la version actuelle pour le même environnement d’exploitation.

1.22 « Principal établissement » désigne l’adresse à laquelle l’Utilisateur final déclare avoir son principal établissement.

1.23 « Produits Quark » se réfère au singulier ou au pluriel, selon le cas, et à la version spécifique du produit, à la plate-forme, à la langue et à la configuration des programmes logiciels concédés sous licence à l’Utilisateur final, ainsi qu’à l’ensemble de la documentation, du matériel, des mises à jour, des mises à niveau, des correctifs, des corrections, des logiciels XTensions, des kits de développement logiciel, des composants complémentaires, des correctifs, des suppléments, des codes de validation, des fichiers QLA, fichiers ou modules de licence, et tout autre logiciel connexe (à moins qu’il ne soit fourni dans le cadre d’un accord distinct), quel que soit le support du produit fourni aux utilisateurs finaux, qu’il soit reçu en même temps que le présent contrat de licence ou ultérieurement, directement ou par l’intermédiaire d’intégrateurs agréés et par quelque moyen technologique que ce soit, y compris la livraison par Internet ou par des moyens rendus possibles par les progrès technologiques.

1.24 « Composants du produit Quark » désigne les différents éléments logiciels, standards et

optionnels, développés par Quark ou sous licence, qui constituent les produits Quark respectifs.

1.25 « Abonnement » : la suite logicielle Quark, ainsi que le produit Add-on, est un droit d’utilisation du logiciel pour une période et un terme spécifiques pour lesquels l’abonnement est acheté par un Utilisateur final.

1.26 « Mise à jour » : toute modification, correction ou altération d’un produit logiciel Quark qui apporte une amélioration limitée de la fonctionnalité et qui est désignée par une augmentation du numéro de version à droite de la virgule.

1.27 « Mise à niveau » signifie une nouvelle version d’un produit logiciel Quark qui inclut de nouvelles caractéristiques et/ou fonctionnalités significatives et qui est désignée par une augmentation du numéro de version à gauche de la virgule.

2. Octroi de licence

2.1 SI VOUS AVEZ ACHETÉ UNE LICENCE D’ORDINATEUR DE BUREAU : L’utilisateur final se voit accorder une licence non exclusive et non transférable d’utilisation du logiciel et de la documentation, sous réserve des restrictions et des conditions énoncées dans le présent contrat de licence. Les licences d’abonnement seront automatiquement renouvelées à la fin de la période d’abonnement applicable conformément à la procédure décrite sur la plate-forme dans laquelle vous avez acheté votre abonnement ou, si aucune procédure n’est spécifiée, en donnant un préavis d’au moins 30 jours avant la fin de la période d’abonnement en cours. Les utilisateurs finaux qui ont acheté une licence peuvent installer et utiliser le logiciel pour une utilisation non simultanée par l’utilisateur final uniquement, sous réserve et conformément à la section 2.1.1 (concernant la technologie de l’administrateur de licence, qui nécessite une connexion Internet permanente pour permettre l’accès). L’achat applicable à l’Utilisateur final est défini dans un ou plusieurs documents de description du produit, qui identifieront les logiciels et services spécifiques dont l’utilisation est autorisée par l’Utilisateur final et le type de licence applicable. Il est interdit à l’utilisateur final de partager le logiciel avec un tiers qui n’est pas soumis aux conditions du présent contrat. Si ce produit ne contient pas de technologie d’administration des licences, les utilisateurs finaux qui ont acheté une licence multi-utilisateurs peuvent installer le logiciel sur le nombre d’ordinateurs de bureau et autoriser l’utilisation du logiciel par le nombre d’utilisateurs pour lequel l’utilisateur final est licencié. La documentation reçue sous forme électronique ne peut être utilisée et consultée que par le nombre d’utilisateurs pour lequel l’utilisateur final est licencié. Par ailleurs, la documentation ne peut être copiée, consultée par plusieurs utilisateurs ou distribuée sans l’accord écrit de Quark. Les utilisateurs finaux doivent installer QLA comme décrit dans la section 2.1.1. QLA peut être installé sur un serveur et utilisé sur un réseau, à condition toutefois que l’Utilisateur final ne puisse accéder qu’aux Licences achetées et au nombre autorisé de Licences auxiliaires conformément à la Section 2.1.1.

Sauf indication contraire dans le présent document, l’utilisateur final n’est pas autorisé à installer ou à utiliser le logiciel sur un système informatique distribué ou multi-utilisateurs, tel qu’un réseau local ou étendu, un intranet, Internet, ou un ordinateur accessible à plusieurs utilisateurs, ou tout autre ordinateur ou dispositif électronique connu à ce jour ou développé ultérieurement (« dispositif ») ; le logiciel doit être utilisé sur un disque dur local uniquement. Les limitations/restrictions d’utilisation contenues dans le présent document s’appliquent à toute connexion indirecte réalisée par « multiplexage » ou par tout autre matériel ou logiciel qui regroupe ou agrège des connexions. Une licence pour le logiciel ne peut être partagée ou utilisée simultanément. L’utilisateur final ne peut autoriser aucun appareil à utiliser le logiciel ou l’interface utilisateur du logiciel, à moins que l’appareil ne dispose d’une licence distincte pour le logiciel. Le Logiciel comporte des mesures technologiques destinées à empêcher l’utilisation illégale ou sans licence du Logiciel. Vous acceptez que nous utilisions ces mesures. L’Utilisateur final peut faire une seule copie du Logiciel en tant que copie d’archive, à condition qu’elle comprenne tous les avis et marquages, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales et autres avis de propriété comme sur l’original, et qui ne peut être utilisé à tout moment, à moins que l’original ne soit endommagé au-delà de l’utilisation, et doit rester en possession et sous le contrôle de l’Utilisateur final. Si l’Utilisateur final télécharge ou reçoit une copie numérique du Logiciel et/ou de la Documentation, et qu’il reçoit ensuite le Logiciel et/ou la Documentation sur un support tangible, tel qu’un CD-ROM, l’Utilisateur final reconnaît que l’utilisation du Logiciel et de la Documentation est toujours soumise aux restrictions susmentionnées. Les logiciels portant la mention « Not for Resale » ou « NFR », telle qu’indiquée sur l’emballage du produit, le support du produit et/ou le numéro de série, ne peuvent être revendus ou transférés à titre onéreux. Si le logiciel est destiné à des établissements d’enseignement ou à des étudiants, l’utilisateur final doit satisfaire aux conditions d’utilisation de Quark.

2.1.1 TECHNOLOGIE D’ADMINISTRATION DES LICENCES Ce produit peut contenir une technologie d’administration des licences (« QLA »). QLA est notre technologie d’administration des licences et nécessite une connexion Internet permanente afin d’authentifier l’utilisation du logiciel. L’Utilisateur final reconnaît que QLA utilise un lien de communication sécurisé entre l’Utilisateur final et Quark, via Internet ou une technologie qui pourrait être disponible ultérieurement, par lequel les fichiers de licence sont mis à la disposition de l’Utilisateur final et les informations concernant l’utilisation de l’Utilisateur final peuvent être transmises à Quark. Ce produit peut contenir une technologie d’administration des licences (« Nalpeiron »). Nalpeiron est une technologie d’administration de licence tierce et nécessite une connexion Internet permanente afin d’authentifier les droits d’utilisation du logiciel. L’Utilisateur final reconnaît que Nalpeiron utilise un lien de communication sécurisé entre l’Utilisateur final et Quark, par le biais d’Internet ou d’une technologie qui pourrait devenir disponible par la suite, par lequel les droits sont mis à la disposition de l’Utilisateur final et les informations concernant l’utilisation de l’Utilisateur final peuvent être transmises à Quark.

Le défaut de paiement ou d’autres violations de ce contrat peuvent entraîner la suspension ou la révocation, à la seule discrétion de Quark, avec ou sans préavis, de la capacité de l’utilisateur final à utiliser le logiciel, en plus de tous les autres droits et recours à la disposition de Quark en droit ou en équité.

2.1.2 MISES À JOUR DU LOGICIEL ; CONFORMITÉ À LA LICENCE Vous acceptez que le Logiciel puisse collecter et communiquer certaines informations relatives au logiciel, au matériel et à l’utilisation aux serveurs de Quark (ou de ses prestataires de services) dans le but (i) de vérifier et d’effectuer des mises à jour ; et (ii) de s’assurer que Vous avez respecté et que Vous respectez les termes du présent Contrat de licence, y compris l’utilisation de numéros de série et de codes de validation valides. Quark ne fournira aucune information recueillie dans le cadre de ce processus à un tiers, sauf (i) aux fournisseurs de services de suivi des licences de Quark ; (ii) si la loi ou une procédure judiciaire l’exige, ou (iii) pour faire respecter le présent Contrat de licence et l’obligation d’utiliser un numéro de série et un code de validation décrits ci-dessus. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ET CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET AU TRANSFERT (Y COMPRIS VERS LES ÉTATS-UNIS) DE DONNÉES PERSONNELLES DANS LE BUT D’IDENTIFIER LES UTILISATEURS DE COPIES ILLÉGALES DU LOGICIEL QUARK.

2.1.3 CONSOLIDATION DES LICENCES La consolidation de plusieurs licences mono-utilisateur, de plusieurs licences multi-utilisateur ou d’une combinaison des deux sous une seule licence multi-utilisateur consolidée peut être possible dans certaines circonstances et à la seule discrétion de Quark. Les licences consolidées sont soumises aux restrictions relatives aux licences multi-utilisateurs contenues dans le présent document. Si le numéro de série d’un logiciel monoposte ou multiposte est couvert par une nouvelle licence consolidée ou fusionné dans une telle licence, le droit de l’Utilisateur final d’utiliser ce logiciel monoposte ou multiposte en vertu du présent Contrat de licence est remplacé, résilié et annulé par le droit de l’Utilisateur final d’utiliser le logiciel consolidé. L’Utilisateur final n’a alors plus le droit d’utiliser tout Logiciel monoposte ou multiposte dont le numéro de série est couvert par la licence consolidée.

2.2 SI VOUS AVEZ ACHETÉ UNE LICENCE D’ENTREPRISE En contrepartie du paiement par l’Utilisateur final des Frais de licence et sous réserve des dispositions du présent Contrat de licence, Quark accorde par la présente à l’Utilisateur final une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour l’utilisation des Produits Quark conformément à la Configuration actuellement sous licence, dans le cadre des activités internes de l’Utilisateur final. L’Utilisateur final peut permettre à ses sous-traitants et consultants autorisés d’accéder aux Produits Quark, à condition que les Produits Quark soient utilisés conformément à la licence accordée ci-dessous, que le sous-traitant/consultant accepte d’être lié par les termes de ce Contrat de licence et que l’Utilisateur final soit responsable vis-à-vis de Quark de tous les actes ou omissions de ses sous-traitants/consultants en ce qui concerne les Produits Quark. Si les Produits Quark sont concédés sous licence en fonction du nombre d’utilisateurs ou de sièges, l’Utilisateur final ne pourra ajouter des utilisateurs ou des sièges supplémentaires aux licences existantes de Produits Quark que moyennant le paiement des Frais de licence convenus mutuellement. Des licences supplémentaires des Produits Quark et de tout nouveau Produit Quark peuvent être accordées à l’Utilisateur final à la seule discrétion de Quark, et rien dans le présent document ne peut être interprété comme obligeant Quark à accorder des licences supplémentaires à l’Utilisateur final. Les licences accordées sur une base perpétuelle (comme indiqué dans la commande applicable) seront perpétuelles sous réserve des dispositions de résiliation contenues dans le présent document. Les licences accordées sur la base d’un abonnement seront automatiquement renouvelées à la fin de la période d’abonnement applicable, à moins que l’une ou l’autre des parties ne donne un avis de non-renouvellement conformément à la procédure décrite sur la plate-forme dans laquelle vous avez acheté votre abonnement, ou si aucune procédure n’est spécifiée, en donnant un avis au moins 30 jours avant la fin de la période d’abonnement alors en cours.

2.2.1 Copie d’archive/Serveur de secours. L’Utilisateur final peut effectuer une (1) copie des Produits Quark à des fins d’archivage uniquement. La copie d’archive ne peut être vendue ou transférée et doit être stockée dans un endroit sûr et sécurisé. L’Utilisateur final peut choisir de stocker la copie d’archive sur : (i) le réseau de stockage actuellement utilisé par l’Utilisateur final, ou (ii) un  » hotsite  » ou autre centre de données redondant qui héberge des serveurs de secours, des dispositifs de stockage de données et d’autres équipements qui seraient utilisés en cas de panne d’équipement ou d’autre interruption de service. La copie d’archivage ne sera utilisée qu’en cas de panne d’équipement ou d’interruption de service, ou dans le cas où le composant original du produit Quark est endommagé ou détruit, et doit être utilisée conformément aux termes du présent contrat de licence. La copie d’archive ne peut en aucun cas être utilisée en même temps que les produits Quark originaux faisant l’objet de la présente licence.

2.3 CONDITIONS DE LICENCE POUR LES KITS DE DEVELOPPEMENT : Quark accorde à l’Utilisateur final une licence non exclusive, non transférable, non cessible et limitée pour utiliser et modifier les kits de développement aux seules fins suivantes : (i) créer du code d’intégration ; et (ii) intégrer les produits Quark à des applications tierces.

2.4 L’Utilisateur final comprend et reconnaît que certains composants des produits Quark sont concédés sous licence à Quark par des tiers. Ces tiers peuvent exiger que l’Utilisateur final se conforme à des termes et conditions en plus de ceux énoncés dans le présent document. Dans ce cas, ces conditions seront incluses dans le composant tiers en question conformément aux exigences imposées à Quark par le tiers. L’Utilisateur final est responsable du respect des conditions et restrictions de tout accord de licence applicable aux logiciels tiers que l’Utilisateur final fournit et utilise avec les Produits Quark.

2.5 L’Utilisateur final reconnaît que les Produits Quark constituent un système logiciel sophistiqué, utilisant les interrelations de plusieurs composants différents et que l’Utilisateur final peut utiliser les Produits Quark pour des fonctions commerciales uniques et compliquées dans un environnement commercial exigeant. L’Utilisateur final est seul responsable de l’évaluation des Produits Quark et de la détermination de l’adéquation des Produits Quark à ses besoins. Toutes les questions relatives aux opérations de l’utilisateur final, y compris l’évaluation de l’adéquation des produits Quark, les composants particuliers des produits Quark à concéder sous licence, la configuration actuellement concédée sous licence, la sélection et l’installation du matériel et des logiciels, les décisions de mise en réseau, la conversion et la gestion relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur final ou de tout intégrateur agréé travaillant avec l’utilisateur final.

2.6 Certains produits Quark peuvent inclure des fonctionnalités permettant de créer des applications intégrées pour les appareils fonctionnant sous iOS d’Apple. Quark ne fixe pas de limite prédéterminée au nombre d’applications que vous pouvez créer, mais d’autres restrictions s’appliquent, y compris, mais sans s’y limiter : (ii) l’utilisation du produit Quark ne vous permet pas d’accéder à l’Apple App Store, et toute utilisation de l’Apple App Store est soumise au respect des conditions générales applicables d’Apple ; (iii) vous ne pouvez pas utiliser les produits Quark pour créer des applications pour ou au nom de tiers, sauf dans le cadre de services professionnels à but lucratif où la création d’une application est accessoire aux frais facturés pour la création et/ou la mise en page de contenu pour le client ; et (iv) la fonctionnalité de création d’applications dans un produit Quark n’est prise en charge que dans la version actuelle et la version majeure immédiatement antérieure. En outre, Quark peut, à tout moment et à sa seule discrétion, désactiver la fonctionnalité de création d’applications sans préavis. Quark ne garantit pas la compatibilité avec le matériel ou les logiciels de tiers.

2.7 Votre utilisation des produits Quark peut inclure l’accès et l’utilisation de certains services Quark et tiers hébergés sur un réseau, dont l’utilisation est soumise à votre acceptation des conditions d’utilisation associées à ces services, telles que modifiées de temps à autre. En outre, Quark peut collecter et stocker des informations associées à votre utilisation des produits Quark et aux documents que vous créez, y compris, sans s’y limiter, la version, le numéro de série, l’adresse IP, les détails du matériel et du système d’exploitation. Vous acceptez que Quark puisse utiliser les informations susmentionnées pour fournir une assistance, enquêter sur les fraudes, les abus ou les violations du présent CLUF, comme l’exigent les concédants de licence tiers de Quark, et pour commercialiser et améliorer les produits Quark. Quark n’utilisera pas ces informations dans des documents marketing ou promotionnels sans votre accord écrit préalable.

2.8 L’IA générative et l’appariement des polices de caractères

Vous acceptez et reconnaissez qu’à partir de QuarkXPress 2025 (version 21.0.3), les fonctions Generative AI et Font Pairing seront activées par défaut pour tous les utilisateurs (collectivement, « AI Services »). Veuillez consulter la documentation d’aide pour savoir comment désactiver ces fonctions si vous ne souhaitez pas les utiliser.

En utilisant les services d’IA, vous reconnaissez et consentez à transmettre les Données de service client ou le contenu des demandes d’IA aux prestataires de services d’IA tiers de Quark, y compris Microsoft Corporation, afin de faciliter la fourniture des services d’IA. Outre les données personnelles contenues dans les Données de service client ou tout autre contenu soumis dans le cadre de la demande d’IA, Quark soumettra une adresse électronique hachée, qui est traitée à des fins de validation et d’autorisation.

Le traitement des données par Quark est limité aux données de service client ou au contenu que l’utilisateur final choisit spécifiquement de traiter dans le cadre d’une demande d’IA. Quark ne traite ni n’examine automatiquement les Données de service client ou le contenu stocké localement sur votre (vos) appareil(s). Quark n’entraîne aucun modèle d’IA avec le contenu que nous recevons dans les demandes d’IA.

Quark traite et stocke les informations aux États-Unis et, en utilisant les services d’IA, vous autorisez Quark et ses prestataires de services d’IA tiers à transférer le contenu que vous avez choisi au-delà des frontières internationales. Quark mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre (i) la destruction accidentelle ou illégale, et (ii) la perte, l’altération, la divulgation non autorisée des données ou l’accès à celles-ci. Toutes les données stockées dans les services de Quark en rapport avec ces caractéristiques seront stockées ou traitées uniquement pour le fonctionnement opérationnel du logiciel et l’exécution des demandes.

2.9 Lignes directrices pour l’utilisation de l’IA

Les services d’IA sont fournis pour soutenir la conception de contenu et les produits créatifs des utilisateurs finaux. Le contenu généré doit être revu par l’utilisateur final concerné afin de s’assurer qu’il n’est pas biaisé, qu’il est exact et que le résultat est conforme à l’information source fournie. Même si les grands modèles de langage (LLM) utilisés dans le service d’IA passent par un système de filtrage du contenu, dans le but de protéger les utilisateurs finaux d’une utilisation abusive ou d’un contenu préjudiciable, ils peuvent toujours se comporter de manière injuste, inexacte, offensante ou préjudiciable à d’autres égards. Les résultats générés par le service d’IA ne reflètent pas les opinions de Quark Software, Inc. ou de ses représentants.

Vous vous engagez à NE PAS utiliser les Services d’IA pour : (i) former des modèles d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique ; ou (ii) créer ou partager du contenu illégal ou abusif qui viole les droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, du matériel pornographique, du contenu haineux, de la violence graphique, de l’automutilation, du terrorisme ou de l’extrémisme violent, ainsi que du contenu trompeur ou frauduleux. Le client et les utilisateurs autorisés reconnaissent et acceptent que les services d’IA ne constituent pas un conseil professionnel (financier, juridique ou médical). Veuillez consulter des professionnels qualifiés si nécessaire et effectuer vos propres recherches. En outre, par souci de clarté, le Client reconnaît que l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique sont des domaines d’étude qui évoluent rapidement. Étant donné la nature probabiliste de l’apprentissage automatique, l’utilisation de ces services peut, dans certaines situations, produire des résultats incorrects. Le client et tout utilisateur final concerné doivent évaluer l’exactitude de tout résultat généré par l’intelligence artificielle en fonction du cas d’utilisation, y compris en recourant à un examen humain du résultat. Les résultats générés par l’intelligence artificielle ne sont pas exempts d’erreurs, peuvent ne pas fonctionner comme prévu, peuvent générer des informations incorrectes et ne doivent pas être considérés comme des conseils de quelque nature que ce soit.

Nonobstant toute disposition contraire de l’accord, les résultats générés à l’aide des services d’IA sont fournis en l’état, sans garantie d’aucune sorte.

3. Restrictions de licence

3.1 Restrictions applicables à tous les produits Quark

3.1.1 Réserve de droits. L’Utilisateur final ne reçoit pas de titre de propriété sur les Produits Quark, ni sur aucune partie de ceux-ci. Quark et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur les Produits Quark et les droits d’auteur, brevets, marques commerciales et habillages commerciaux qui s’y rapportent. Le logiciel est concédé sous licence et non vendu. L’utilisateur final n’est pas autorisé à supprimer ou à modifier les avis de propriété, les étiquettes ou les marques commerciales figurant sur les produits Quark ou la documentation qui les accompagne. L’Utilisateur final ne doit pas publier les résultats des tests d’évaluation effectués sur les produits Quark ou les composants des produits Quark, ni divulguer les résultats des performances à un tiers sans l’accord de Quark ou de son concédant de licence. L’Utilisateur final ne doit pas modifier, traduire, copier, reproduire, désosser, désassembler, décompiler, décrypter ou dériver de quelque manière que ce soit le code source des Produits Quark, de toute partie de ceux-ci ou de la documentation qui les accompagne, ni utiliser les Produits Quark comme base pour la préparation d’autres programmes logiciels ou travaux dérivés, ni utiliser les Produits Quark d’une manière qui enfreigne la propriété intellectuelle ou d’autres droits de Quark ou de toute autre partie, sauf si cela est expressément autorisé par les présentes ou par la loi en vigueur.

3.1.2 API et accès automatisé. Toute extension de fonctionnalité d’un produit Quark ne peut se faire que par le biais de l’interface du programmeur (API), disponible auprès de Quark pour les développeurs XTensions autorisés sous la forme d’un kit de développement logiciel (SDK ou XDK) et pour les utilisateurs finaux par le biais du logiciel XTensions. Les produits Quark, y compris les droits de propriété intellectuelle associés, ou la propriété intellectuelle résultant de la fourniture des services de maintenance, sont et resteront la propriété exclusive de Quark, que l’utilisateur final, ses employés ou ses sous-traitants aient ou non contribué à la conception de ce travail, participé à l’effort de développement ou payé Quark pour l’utilisation du produit du travail, sauf accord contraire explicite des parties par écrit. Si l’Utilisateur final se voit accorder un accès API, il ne dépassera pas les modèles et volumes d’utilisation normaux, tels que déterminés par Quark à sa discrétion, et n’utilisera pas les API d’une manière qui dégrade le produit Quark applicable ou qui est destinée à contourner les fonctions de sécurité ou les restrictions de licence. En ce qui concerne l’API ou l’accès automatisé à tout produit Quark, un programme ou un dispositif non géré par l’homme sera considéré comme un Utilisateur final chaque fois qu’un tel dispositif accède à la Plate-forme.

Si un programme ou un dispositif non humain interagit avec le produit Quark pour le compte ou à la suite d’une interaction humaine avec le programme ou le dispositif non humain, cette personne doit être titulaire d’une licence en tant qu’utilisateur final. Si des dispositifs à commande humaine se connectent au produit Quark, tous les utilisateurs de ces dispositifs doivent être titulaires d’une licence. Si des dispositifs non humains et des dispositifs humains se connectent au produit Quark et s’excluent mutuellement, tous les dispositifs non humains et tous les humains utilisant des dispositifs doivent être licenciés. Quark se réserve le droit de suspendre l’accès à l’API à tout moment et à sa seule discrétion.

3.1.3 L’Utilisateur final ne doit pas fournir de services utilisant les Produits Quark ou les Composants de Produits Quark pour des tiers en dehors du cadre normal des activités commerciales internes actuelles et continues de l’Utilisateur final, sauf accord écrit préalable de Quark et de ses concédants de licence concernés. Les Produits Quark ne peuvent être loués, prêtés, vendus, distribués, mis à disposition, directement ou indirectement, pour être utilisés par toute autre personne ou entité non couverte par ce Contrat de licence, utilisés pour fournir des services commerciaux d’hébergement ou de fournisseur de services d’application, ou transférés, transmis ou utilisés de toute autre manière, sauf autorisation expresse dans le cadre de ce Contrat de licence. TOUS LES DROITS NON EXPRESSÉMENT ACCORDÉS À L’UTILISATEUR FINAL DANS LE PRÉSENT CONTRAT SONT RÉSERVÉS À QUARK ET À SES CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS.

3.1.4 Licence sans code source. Les copies des produits Quark seront uniquement sous forme de code objet lisible par la machine. Le code source lisible par l’homme pour les Produits Quark n’est pas licencié ou fourni dans le cadre de ce Contrat.

3.2 Restrictions applicables aux produits de bureau. Le logiciel et la documentation qui l’accompagne ne peuvent être transmis ou accessibles par voie électronique, y compris via Internet ou tout autre dispositif, loués, prêtés, vendus, distribués, mis à disposition, directement ou indirectement, pour être utilisés par toute autre personne ou entité non couverte par le présent contrat de licence, utilisés pour fournir des services commerciaux d’hébergement ou de fournisseur de services d’application ou autrement transférés, transmis ou utilisés sans autorisation en vertu du présent contrat de licence.

3.3 Restrictions applicables aux produits Enterprise. En dehors de tout accès à distance aux produits Quark autorisé dans le cadre de la configuration actuellement sous licence, les changements d’emplacement physique des produits Quark ou des composants des produits Quark ne peuvent être effectués que moyennant une notification écrite à Quark.

3.4 Restrictions applicables aux kits de développement.

3.4.1 L’utilisateur final peut distribuer le code d’intégration développé pour le produit Quark applicable uniquement si (i) le code d’intégration est distribué sous forme de code objet uniquement (pas de code source) ; (ii) l’utilisateur final est en totale conformité avec les termes du présent contrat ; et (iii) le code d’intégration est distribué dans le cadre d’un contrat de licence d’utilisateur final dont les termes ne sont pas moins restrictifs que ceux contenus dans le présent contrat.

3.4.2 L’utilisateur final ne doit pas développer de code d’intégration qui violerait les termes de la licence d’utilisateur final pour le produit Quark ou qui priverait Quark des droits de licence pour le produit Quark ou tout autre produit Quark ou qui contournerait le QLA ou toute autre technologie d’administration de licence utilisée en conjonction avec les produits Quark.

3.4.3 L’utilisateur final ne doit pas utiliser les matériaux ou le savoir-faire contenus dans les kits de développement Quark, directement ou indirectement, pour développer des produits logiciels qui sont en concurrence avec les produits Quark.

3.4.4 Environnement serveur. L’Utilisateur final ne doit pas développer de Code d’intégration qui permettrait à l’utilisateur final d’installer, d’accéder ou d’utiliser les Produits Quark, à l’exception des Produits Quark spécifiquement conçus comme des applications serveur, sur un système distribué ou multi-utilisateurs, tel qu’un réseau local ou étendu, un intranet ou un ordinateur accessible à plusieurs utilisateurs, ou d’effectuer toute autre action qui constituerait une violation des termes du contrat de licence de l’utilisateur final pour le Produit Quark.

3.4.5 Fournisseur de services d’application. L’Utilisateur final ne développera pas de Logiciel XTensions permettant aux Produits Quark, à l’exception des Produits Quark spécifiquement conçus comme des applications basées sur un serveur, d’être utilisés par un fournisseur de services d’application ou d’être hébergés d’une autre manière pour permettre un accès à des utilisateurs multiples.

3.4.6 Internet. L’utilisateur final ne développera pas de logiciel XTensions permettant l’accès aux produits Quark, à l’exception des produits Quark spécifiquement conçus en tant qu’applications basées sur un serveur, via Internet à plusieurs utilisateurs sans l’accord écrit préalable de Quark, ou n’effectuera aucune autre action qui constituerait une violation des termes du contrat de licence d’utilisateur final pour le produit Quark.

3.4.7 Pas d’Open Source. L’Utilisateur final n’utilisera pas, n’intégrera pas, ne combinera pas ou n’exercera pas d’une autre manière les droits de licence en vertu du présent Contrat d’une manière qui rendrait le code source contenu dans les Kits Quark Developer ou tout composant de ceux-ci en tant que Logiciel Open-Source. Tel qu’utilisé dans le présent document, « Logiciel Open Source » signifie tout logiciel qui (en tout ou en partie) inclut, ou est dérivé de quelque manière que ce soit, de tout logiciel distribué dans des conditions qui incluent : (i) les détenteurs de licences de ce logiciel sont autorisés à accéder au code source du logiciel, à le modifier et à en faire des travaux dérivés ; (ii) les détenteurs de licences du code source de ce logiciel ne sont pas tenus de préserver la confidentialité de ce code source ; et (iii) les détenteurs de licences de ce logiciel sont tenus, même dans des circonstances limitées, d’accorder des licences sur le code source ou les travaux dérivés de celui-ci, ces licences comprenant des droits sur la propriété intellectuelle du détenteur de la licence.

3.4.8 Filtres d’importation et d’exportation. Vous pouvez inclure des filtres d’importation et d’exportation pour les produits Quark dans le code d’intégration afin de permettre le transfert de contenu entre les produits Quark. Avec l’accord écrit préalable de Quark, vous pouvez inclure des filtres d’exportation pour le produit Quark dans le logiciel XTensions qui permet le transfert de la géométrie des pages du produit Quark vers d’autres programmes. Vous ne devez pas utiliser le kit du développeur pour développer un produit qui convertit, déconstruit ou permet le démontage ou la réutilisation de fichiers ou de parties de fichiers d’un produit Quark pour une utilisation avec d’autres programmes sans l’autorisation écrite préalable de Quark.

4. Certifications/droits d’audit

L’Utilisateur final accepte que, sur demande écrite de Quark ou du représentant autorisé de Quark, l’Utilisateur final fournisse dans les trente (30) jours une documentation complète et qu’un responsable autorisé certifie par écrit que l’utilisation des Produits Quark au moment de la demande est conforme à la Configuration actuellement sous licence de l’Utilisateur final et aux termes de ce Contrat de licence ( » Certification(s) « ). En outre, l’Utilisateur final accepte que Quark ait le droit, moyennant un préavis de deux (2) jours ouvrables, d’effectuer un audit, par voie électronique, en personne ou par le biais de moyens technologiques existant actuellement (y compris l’Internet) ou pouvant devenir disponibles, du ou des systèmes concernés de l’Utilisateur final afin de déterminer la configuration actuelle des Produits Quark de l’Utilisateur final ou de vérifier d’une autre manière la conformité de l’Utilisateur final avec le présent Contrat de licence ; à condition, toutefois, que Quark ne le fasse que dans mesure nécessaire à la réalisation de ladite vérification et qu’il garde confidentielle, conformément au présent Contrat de licence, toute information non publique relative à l’Utilisateur final découverte au cours dudit processus ; à condition, toutefois, que Quark puisse partager les informations d’utilisation concernant les composants de produits Quark tiers avec le concédant de licence de ce composant. Si un tel audit révèle une utilisation par l’Utilisateur final contraire aux termes de ce Contrat de licence, l’Utilisateur final accepte de payer à Quark et/ou à ses concédants de licence concernés le coût de l’audit plus tous les Frais de licence supplémentaires et tous les autres frais qui s’appliqueraient à une telle utilisation dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de Quark, ou Quark peut immédiatement résilier ce Contrat de licence et exercer tous les droits et recours à sa disposition en vertu de la loi ou de l’équité. Des certifications peuvent être demandées par Quark à tout moment. Les audits ne seront pas effectués plus d’une fois par an, sauf décision contraire d’un tribunal compétent ou dans le cas où l’Utilisateur final n’effectue pas de certification.

5. Paiement

En contrepartie de la licence et de tous les services fournis en vertu du présent contrat, l’Utilisateur final doit payer les frais pour les Produits Quark, tous les frais de maintenance applicables et/ou les plans de maintenance pour les Produits Quark couverts par le présent Contrat de licence. Tous les frais sont exclusifs, et l’Utilisateur final sera seul responsable de toutes les taxes sur la valeur ajoutée, les ventes, l’utilisation, l’importation, les douanes ou autres taxes, importations ou droits applicables aux transactions envisagées par ce Contrat de licence, à l’exception de toutes les taxes basées sur le revenu net du Concédant de licence. Des intérêts au taux de dix-huit pour cent (18 %) par an (ou, s’il est inférieur, le taux maximum autorisé par la loi applicable) s’accumuleront sur tout montant non payé par l’Utilisateur final à Quark à l’échéance et seront payables par l’Utilisateur final sur demande

Sauf accord écrit contraire, en ce qui concerne les Licences d’abonnement, après la période d’abonnement initiale, tous les frais sont soumis à des augmentations annuelles au niveau du prix standard actuel ou de l’IPC, selon le montant le plus élevé, qui prendront effet le premier jour de chaque période d’abonnement renouvelé. Quark informera l’Utilisateur final de toute augmentation au moins 30 jours avant la date de renouvellement de l’abonnement de l’Utilisateur final. Cette notification peut prendre la forme d’une facture ou de toute autre forme de notification utilisée par Quark pour communiquer avec l’Utilisateur final.

Si l’Utilisateur final s’oppose à l’augmentation, il peut choisir de ne pas renouveler sa licence. L’Utilisateur final reconnaît que les éléments suivants ne constituent pas des augmentations de frais : (i) frais supplémentaires pour toute mise à niveau ou toute licence ou service supplémentaire commandé par l’Utilisateur final ; (ii) frais de dépassement pour une utilisation supérieure au niveau d’utilisation de l’Utilisateur final ; et (iii) expiration de tout programme de réduction ou d’incitation auquel l’Utilisateur final avait droit précédemment. Aux fins du présent contrat, « IPC » désigne le taux d’augmentation en pourcentage égal à la variation de l’IPC (tous les postes) pour les salariés urbains et les employés de bureau entre le rapport de l’année civile le plus récent publié par le Bureau des statistiques du travail des États-Unis et le rapport publié pour l’année civile immédiatement précédente (U.S. City Average, All Items, Index Base Period 1982-84=100), actuellement disponible sur http://data.bls.gov/cgi- bin/surveymost (ou son équivalent substantiel si cet indice n’est pas disponible).

6. Communication de l’accord de licence

Les parties conviennent de prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les employés, les agents et toutes les autres personnes sous l’emploi, la direction ou le contrôle de la partie respectent les termes, les dispositions et les conditions du présent contrat de licence.

7. Durée et résiliation

7.1 Durée. Le présent Contrat de licence entre en vigueur à compter du paiement des Frais de licence et de l’acceptation du présent Contrat de licence par l’Utilisateur final. Quark n’a aucune obligation de fournir à l’Utilisateur final les produits pour lesquels les frais applicables n’ont pas été payés.

7.2 Résiliation.

7.2.1 Produits de bureau et kits de développement. Tout manquement aux termes et conditions de cet accord de licence entraînera la résiliation automatique de cette licence. En cas de résiliation du présent contrat de licence pour quelque raison que ce soit, l’utilisateur final doit détruire toutes les copies et cesser d’utiliser le logiciel et la documentation. Les licences accordées sur la base d’un abonnement seront automatiquement renouvelées à la fin de la période d’abonnement applicable, conformément à la procédure décrite sur la plateforme dans laquelle vous avez acheté votre abonnement, à la procédure d’abonnements auto-renouvelables d’Apple ou, si aucune procédure n’est spécifiée, en donnant un préavis d’au moins 30 jours avant la fin de la période d’abonnement alors en cours.

7.2.2 Produits pour entreprises

a. Sans préjudice des droits que Quark ou ses concédants peuvent avoir en vertu de la présente licence

Quark peut notifier par écrit à l’Utilisateur final la décision de l’Utilisateur final de ne pas se conformer à ce Contrat ou à la loi en vigueur.

violation matérielle de toute disposition du présent Contrat de licence. La violation substantielle comprend, sans limitation, le défaut de paiement des frais de licence à leur échéance, la violation des droits de propriété intellectuelle de Quark, l’utilisation des produits Quark ou des composants de produits Quark en contradiction avec les dispositions du présent Contrat de licence.

Configuration actuellement sous licence ou dans un lieu non autorisé. L’Utilisateur final disposera de trente (30) jours à compter de la date de cette notification pour remédier à la violation. Si l’Utilisateur final ne remédie pas à la violation ou ne prend pas de mesures significatives pour remédier à la violation dans ce délai à la satisfaction raisonnable de Quark, Quark peut choisir de résilier le présent Contrat de licence.

b. Quark peut résilier ce Contrat de licence immédiatement sur notification écrite, sans recours au tribunal, à l’Utilisateur final si la totalité ou une partie substantielle des actifs de l’Utilisateur final est transférée à un cessionnaire au profit des créanciers, à un administrateur judiciaire ou à un syndic de faillite, ou si une procédure est engagée contre l’Utilisateur final en vertu des lois sur la faillite ou d’autres lois similaires et que cette procédure n’est pas rejetée dans les soixante (60) jours ou si l’Utilisateur final est déclaré en faillite.

c. L’Utilisateur final peut résilier ce Contrat de licence à tout moment en adressant une notification écrite à Quark et en se conformant aux autres termes et conditions applicables de ce Contrat de licence. Quark ne remboursera en aucun cas les frais payés par l’Utilisateur final pour la licence des Produits Quark fournie dans le cadre du présent Contrat de licence en cas de résiliation de ce Contrat de licence, sauf si cela est explicitement stipulé dans le présent document, si cela est requis par la loi applicable ou si les parties en conviennent expressément dans un écrit signé par les deux parties.

d. En cas de résiliation du présent Contrat de licence, l’Utilisateur final devra immédiatement cesser d’utiliser les Produits Quark et chaque Composant de Produit Quark et devra, au plus tard trente (30) jours après cette résiliation, renvoyer à Quark ou, à la discrétion de Quark, détruire toutes les copies des Produits Quark et tous les autres matériels et équipements fournis par Quark ou un Intégrateur agréé ; à condition, toutefois, qu’en cas de violation matérielle par Quark et de résiliation de ce Contrat de licence par l’Utilisateur final, ce dernier puisse continuer à utiliser les Produits Quark moyennant le paiement de tous les Frais de licence applicables jusqu’à ce que l’Utilisateur final mette en œuvre un logiciel alternatif.

8. Garantie limitée et exclusion de toute autre garantie

8.1 Quark accorde les garanties limitées expresses suivantes pour les produits Quark autres que les kits de développement, dont l’utilisateur final convient qu’elles sont commercialement raisonnables.

8.1.1 GARANTIE LIMITÉE – SUPPORTS DE PRODUIT : Quark garantit que les supports de produit associés aux Produits Quark seront exempts de défauts pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la livraison. Le seul et unique recours en cas de défaut du support de produit associé à un Produit Quark est le Contrat de licence de l’utilisateur final 17 pour l’Utilisateur final de notifier Quark du défaut par écrit au cours de la période de garantie respective, de retourner le support de produit et de suivre toute autre procédure raisonnable que Quark peut mettre en place. La seule obligation de Quark sera de fournir à l’Utilisateur final une copie performante du support du produit dès que possible, et au plus tard trente (30) jours, après avoir reçu la notification du défaut, ou de rembourser le prix d’achat et de résilier le présent Contrat de licence. La garantie précédente ne s’applique pas si l’Utilisateur final manipule, modifie, utilise ou stocke de manière inappropriée les Produits Quark ou les supports de produits associés. Ce qui précède constitue la responsabilité de l’Utilisateur final.

recours exclusif et l’entière responsabilité de Quark en cas de violation de cette garantie.

8.1.2 GARANTIE LIMITÉE – FONCTIONNEMENT DU PRODUIT : Quark garantit que pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison de tout Produit Quark, le Produit Quark non modifié exécutera les fonctions substantiellement telles que décrites dans la Documentation du Produit Quark. En ce qui concerne les mises à jour, cette période de garantie court à partir de la date d’installation de la mise à jour par l’utilisateur final ; à condition toutefois que cette garantie soit invalidée si l’utilisateur final n’installe pas la mise à jour dans les six (6) mois suivant la livraison. Si une violation de la garantie se produit pendant la période de garantie respective, Quark devra, au choix de Quark, réparer ou remplacer les Produits Quark ou la Mise à jour auxquels s’applique la période de garantie et, si ces Produits Quark ne peuvent pas être réparés ou remplacés par des Produits Quark conformes à la garantie susmentionnée dans les soixante (60) jours, l’Utilisateur final pourra choisir de résilier ce Contrat de licence et recevoir un remboursement des frais payés pour les Produits Quark ou la Mise à jour en question. Ce remboursement ne s’appliquera pas aux produits Quark ou aux mises à jour précédemment concédés sous licence et pour lesquels la période de garantie limitée s’est écoulée depuis plus de six (6) ans.

déjà expiré. Ce qui précède constitue le recours exclusif de l’utilisateur final et l’entière responsabilité de Quark en cas de violation de cette garantie.

8.1.3 GARANTIE LIMITÉE – KITS DE DÉVELOPPEMENT : LES KITS DE DÉVELOPPEMENT SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». QUARK ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE QUARK DÉCLINENT TOUTE GARANTIE (EXPRESSE OU IMPLICITE) RELATIVE AUX KITS DE DÉVELOPPEMENT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, À L’EXCEPTION DE CELLES SPÉCIFIQUEMENT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU DANS L’EULA.

QUARK ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE QUARK NE GARANTISSENT PAS SPÉCIFIQUEMENT QUE LES KITS DE DÉVELOPPEMENT ET LEURS COMPOSANTS RESPECTIFS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU QU’ILS SERONT DÉVELOPPÉS ET COMMERCIALISÉS À UNE DATE DONNÉE. QUARK ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE QUARK DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. QUARK REJETTE EN OUTRE TOUTES LES GARANTIES DES INTÉGRATEURS ET AUTRES REVENDEURS DES KITS DE DÉVELOPPEMENT.

8.2 Si l’Utilisateur final, de son propre chef ou sur les conseils d’un tiers, y compris un Intégrateur agréé, utilise les Produits Quark en dehors de la Configuration actuellement sous licence ou contrairement à la Documentation, ou modifie les Produits Quark ou tout Composant de Produit Quark, l’Utilisateur final le fait à ses propres risques. Quark n’est pas responsable en vertu de la garantie ou de toute autre théorie juridique. Quark ne garantit pas les Produits Quark lorsqu’ils sont utilisés avec des logiciels, des systèmes ou des combinaisons de logiciels tiers non référencés dans la Documentation.

8.3 Les garanties limitées expresses susmentionnées ne s’étendent pas aux composants tiers, y compris ceux concédés sous licence à Quark dans le cadre d’un système de produit Quark ou fournis par des intégrateurs agréés. L’Utilisateur final devra s’adresser au tiers pour toute garantie s’y rapportant.

8.4 EN DEHORS DES GARANTIES LIMITÉES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES CI-DESSUS, LES PRODUITS QUARK, LES COMPOSANTS DES PRODUITS QUARK, LA FORMATION, LES SERVICES DE MAINTENANCE, L’ASSISTANCE ET TOUT AUTRE MATÉRIEL OU SUJET LIÉ AUX PRODUITS QUARK SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU COLLATÉRALES, SONT EXCLUES PAR QUARK ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, DE COMPATIBILITÉ, DE FONCTIONNEMENT DES PRODUITS QUARK DANS DES COMBINAISONS AUTRES QUE CELLES SPÉCIFIÉES DANS LA DOCUMENTATION, OU QUE LES PRODUITS QUARK SONT EXEMPTS D’ERREURS OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, OU QUE LES ERREURS PEUVENT ÊTRE OU SERONT CORRIGÉES. QUARK ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS REJETTENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET/OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

Certaines juridictions, états ou provinces peuvent ne pas autoriser les limitations des garanties implicites, de sorte que l’utilisateur final peut disposer de recours supplémentaires en vertu de la loi. Si une garantie est implicite (nonobstant les dispositions précédentes), cette garantie implicite sera limitée à la durée de la garantie expresse ci-dessus ou à la durée applicable en vertu de la loi.

9. Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS QUARK OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS L’UTILISATEUR FINAL DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS, DE TEMPS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, D’UTILISATION DE DONNÉES, DE FRAIS OU DE DÉPENSES DE TOUTE NATURE, DÉCOULANT DE CE CONTRAT DE LICENCE OU DE L’INSTALLATION, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES PRODUITS QUARK OU LA DOCUMENTATION QUI LES ACCOMPAGNE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE QUARK ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT TOTAL REÇU PAR QUARK POUR LE LOGICIEL, LES SERVICES OU LE PRODUIT DE TRAVAIL AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION ALLÉGUÉE (À L’EXCLUSION DE TOUT COMPOSANT OU SERVICE TIERS AJOUTÉ OU CONTRACTÉ PAR LE CLIENT OU TOUT AUTRE TIERS, Y COMPRIS UN INTÉGRATEUR AUTORISÉ). LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION S’APPLIQUENT MÊME SI QUARK, SES CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS ET/OU UN INTÉGRATEUR AGRÉÉ ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

Certaines juridictions, certains États ou certaines provinces n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exclusion prévue dans le présent contrat de licence peut ne pas s’appliquer. Toutes les autres limitations prévues par la loi applicable, y compris les lois sur la prescription, continueront à s’appliquer. L’utilisateur final reconnaît que la tarification de Quark reflète cette répartition des risques et que la limitation de responsabilité spécifiée dans cette section s’appliquera indépendamment du fait qu’un recours limité ou exclusif spécifié dans ce Contrat de licence n’ait pas atteint son objectif essentiel.

Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée comme excluant ou limitant la responsabilité de l’une ou l’autre des parties en cas de dommages corporels ou de décès causés par la négligence de cette partie, ou en cas de déclaration frauduleuse ou d’intention frauduleuse.

10. Mises à jour et mises à niveau

Quark peut, à sa seule discrétion, fournir à l’Utilisateur final des mises à jour et des mises à niveau du Logiciel et se réserve le droit de fournir ces mises à jour et mises à niveau moyennant paiement. Afin d’installer et d’utiliser une mise à jour ou une mise à niveau, l’Utilisateur final doit disposer d’un droit de licence valide de Quark pour utiliser la version de mise à jour ou de mise à niveau. Les détenteurs de licences d’abonnement ont accès aux mises à jour et aux mises à niveau. Les détenteurs de licences perpétuelles doivent acheter un plan de maintenance pour accéder aux mises à jour et aux mises à niveau.

Lors de l’installation de la mise à jour ou de la mise à niveau, l’utilisateur final peut continuer à utiliser la version précédente à condition que la version actuelle soit « désactivée » et « réactivée » sur une version précédente. L’utilisateur final peut installer des versions antérieures du logiciel sur n’importe quel ordinateur, sous réserve de la limitation énoncée à la section 2.1 du présent document. Lors de l’installation de la mise à jour ou de la mise à niveau, l’utilisateur final ne doit pas transférer la version précédente à un tiers. À moins que Quark ne fournisse d’autres termes et conditions avec une mise à jour ou une mise à niveau, les termes et conditions de ce Contrat de licence continueront à s’appliquer. L’Utilisateur final peut refuser d’accepter une mise à jour ou une mise à niveau. Lors de la publication d’une mise à jour ou d’une mise à niveau, Quark n’a plus aucune obligation de support de la version précédente mais peut, à sa seule discrétion, fournir un support limité à la version séquentielle précédente pour une période de temps limitée.

11. Logiciel d’évaluation

11.1 Si le produit Quark que l’Utilisateur final a reçu avec ce Contrat de licence est un logiciel d’évaluation, la section suivante s’applique jusqu’à ce que l’Utilisateur final achète une licence pour la version complète de ce produit. Dans la mesure où une disposition de cette section est en conflit avec un autre terme ou une autre condition de ce Contrat de licence, cette section remplacera ce(s) autre(s) terme(s) et condition(s) en ce qui concerne le Logiciel d’évaluation, mais seulement dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit.

11.2 Octroi de licence. L’utilisateur final se voit accorder une licence limitée, non exclusive, non transférable et résiliable pour utiliser le progiciel d’évaluation à des fins d’évaluation et sous réserve des restrictions et des conditions énoncées dans le présent contrat de licence. L’utilisateur final peut installer et utiliser le logiciel d’évaluation sur le nombre d’ordinateurs pour lesquels le logiciel est configuré. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l’Utilisateur final dans le présent Contrat de licence sont spécifiquement réservés à Quark et à ses concédants de licence respectifs.

11.3 Droits sur les améliorations. Quark est le seul et unique propriétaire de, et l’Utilisateur final cède par la présente à Quark tous les droits relatifs aux changements, modifications, mises à niveau ou améliorations proposés ou suggérés par l’Utilisateur final, en termes de conception, de fonctionnalité ou autre, pour les produits logiciels Quark. L’Utilisateur final reconnaît que Quark n’a aucune obligation de prendre en compte ou de mettre en œuvre les changements, modifications, mises à niveau ou améliorations recommandés ou demandés par l’Utilisateur final.

11.4 Progiciel d’évaluation. Le présent contrat de licence et la licence qui y est accordée prendront fin, en ce qui concerne le progiciel d’évaluation en question, à l’expiration de la période d’évaluation, à moins que les parties ne conviennent par écrit d’une prolongation de la durée. L’Utilisateur final reconnaît que le Logiciel d’évaluation peut contenir une « bombe à retardement » ou un autre dispositif qui rend le logiciel inopérant après un certain temps, et dont l’action met fin aux droits d’utilisation de l’Utilisateur final en vertu des présentes en ce qui concerne ledit Logiciel d’évaluation. Quark peut également résilier le présent Contrat de licence avec ou sans motif, moyennant un préavis écrit de sept (7) jours. Tous les matériaux (y compris, sans limitation, le progiciel d’évaluation et tous les documents associés) fournis à l’Utilisateur final par Quark resteront la propriété de Quark et de ses concédants de licence et devront être renvoyés à Quark dans les quatorze (14) jours suivant la fin de la période d’évaluation, ainsi que toutes les copies de ces matériaux. En outre, l’Utilisateur final accepte d’effacer ou de détruire toute copie physique ou électronique du Progiciel d’évaluation ou dérivée de celui-ci. À la demande de Quark, un représentant autorisé de l’Utilisateur final devra certifier par écrit que le Progiciel d’évaluation et tous les matériaux associés, matériels ou immatériels, ont été retournés ou détruits.

11.5 EXCLUSION DE GARANTIE. L’UTILISATEUR FINAL RECONNAÎT QUE LES ÉLÉMENTS DU PROGICIEL D’ÉVALUATION SONT FOURNIS À DES FINS D’ÉVALUATION UNIQUEMENT. PAR CONSÉQUENT, LE PROGICIEL D’ÉVALUATION EST FOURNI À L’UTILISATEUR FINAL EN L’ÉTAT. QUARK ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU COLLATÉRALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION, DE COMPATIBILITÉ, OU QUE LE LOGICIEL CONTINUERA À FONCTIONNER OU FONCTIONNERA SANS ERREUR AVEC D’AUTRES LOGICIELS OU MATÉRIELS.

Certaines juridictions, états ou provinces n’autorisent pas les limitations sur les garanties implicites, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à l’utilisateur final.

11.6 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS QUARK OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS L’UTILISATEUR FINAL DE TOUT DOMMAGE LIÉ AU PROGICIEL D’ÉVALUATION, Y COMPRIS TOUT MANQUE À GAGNER, PERTE D’ÉCONOMIES, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, MÊME SI QUARK OU TOUT AGENT OU REPRÉSENTANT DE QUARK A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RÉCLAMATION D’UNE AUTRE PARTIE. L’UTILISATEUR FINAL ASSUME L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU PROGICIEL D’ÉVALUATION. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE QUARK ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE CONCERNANT LE PROGICIEL D’ÉVALUATION SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LE LOGICIEL.

Certaines juridictions, États ou provinces n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exclusion prévue dans le présent contrat de licence peut ne pas s’appliquer à l’utilisateur final. Aucune disposition du présent contrat ne doit être interprétée comme excluant ou limitant la responsabilité de l’une ou l’autre des parties en cas de dommages corporels ou de décès causés par la négligence de cette partie, ou en cas de déclaration frauduleuse ou d’intention.

12. Recours à des intégrateurs agréés

12.1 L’Utilisateur final reconnaît que le terme  » Intégrateur agréé  » signifie uniquement que Quark a conclu un accord avec un intégrateur spécifique, et que cet intégrateur a assumé l’entière responsabilité de la distribution et de l’assistance (en l’absence d’un accord de maintenance, d’assistance ou d’un autre accord écrit entre Quark et l’Utilisateur final) des Produits Quark vendus par l’Intégrateur agréé. Cette désignation n’implique en aucun cas que Quark est responsable des services ou des produits de l’intégrateur agréé, de ses employés ou de ses agents. L’Utilisateur final reconnaît que les Intégrateurs agréés ne sont pas des agents, des agents commerciaux, des représentants, des employés, des coentrepreneurs ou des partenaires de Quark, ni affiliés de quelque manière que ce soit à Quark, et qu’ils ne sont pas autorisés à lier Quark à des engagements, des conditions, des garanties ou d’autres plans d’action.

12.2 Quark peut mettre à la disposition de l’Utilisateur final une liste d’Intégrateurs agréés. Toutefois, l’Utilisateur final est seul responsable de son choix dans l’évaluation et la sélection d’un Intégrateur agréé. Quark n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les capacités, les qualifications, les services ou les produits fournis par les Intégrateurs agréés, leurs employés ou leurs agents.

13. Restrictions à l’exportation/conformité à la législation

L’utilisateur final s’engage à ne pas exporter ou transmettre les produits Quark ou les composants des produits Quark, directement ou indirectement, si ce n’est en totale conformité avec les réglementations américaines sur l’administration des exportations et les règles d’importation et d’exportation de tout autre pays. Tout détournement contraire à la loi américaine ou à toute autre loi est expressément interdit. L’Utilisateur final accepte de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation des Produits Quark ou des Composants de Produits Quark, si cela est autorisé par ce Contrat de licence, ainsi qu’aux lois, réglementations et règles de tout pays ou région qui s’appliquent aux activités de l’Utilisateur final en relation avec ce Contrat de licence.

14. Divers

14.1 Transfert de logiciels

Produits d’entreprise : Quark peut céder son intérêt dans ce Contrat de licence, en tout ou en partie, ou tout droit ou obligation qui en découle, sans le consentement écrit préalable de l’Utilisateur final. Sous réserve de la section 7.2.2.b, l’Utilisateur final peut céder ce Contrat de licence de façon permanente, en totalité mais non en partie, uniquement si aucune copie n’est conservée, dans le cadre de la fusion ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de l’unité commerciale de l’Utilisateur final dans laquelle les Produits Quark sont utilisés, si l’Utilisateur final fournit à Quark une notification écrite de la cession et si le cessionnaire accepte par écrit d’être lié par les termes de ce Contrat de licence ou s’il a conclu un contrat de remplacement avec les termes alors en vigueur de Quark ; à condition, toutefois, que la cession de ce Contrat de licence à un concurrent de Quark soit soumise à l’accord écrit préalable de Quark (cet accord pouvant être refusé à la seule discrétion de Quark).

Produits de bureau : L’utilisateur final initial du logiciel peut effectuer un transfert permanent unique du présent CLUF et du logiciel à un autre utilisateur final, à condition que l’utilisateur final initial ne conserve aucune copie du logiciel. Ce transfert doit inclure l’ensemble du logiciel, y compris tous les composants, les supports et les documents imprimés, toutes les mises à jour et le présent CLUF. Le transfert ne peut pas être un transfert indirect, tel qu’une consignation. Avant le transfert, l’Utilisateur final et le cessionnaire doivent se conformer aux procédures exigées par Quark et le cessionnaire doit accepter d’être lié par les termes de ce Contrat de licence. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRESENT CONTRAT, L’UTILISATEUR FINAL N’EST EN AUCUN CAS AUTORISE A TRANSFERER DES LOGICIELS D’EDUCATION, DE PRE-VERSION OU DES LOGICIELS D’IMPRESSION DE QUARK, NI DES LOGICIELS D’IMPRESSION DE QUARK.

LES VERSIONS DU LOGICIEL QUI NE SONT PAS DESTINÉES À LA VENTE.

14.2 Intégralité de l’accord. Le présent Contrat de licence définit l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace toutes les propositions, tous les accords et toutes les représentations contemporains ou antérieurs entre elles, qu’ils soient écrits ou oraux, en ce qui concerne l’objet du présent Contrat. Quark peut apporter des modifications à ce CLUF de temps à autre en publiant une version mise à jour sur le site Web de Quark ou en envoyant une notification à l’Utilisateur final. Ce CLUF mis à jour s’appliquera à tout renouvellement ou nouvel achat effectué par l’Utilisateur final. Sauf disposition expresse dans le présent document, le présent Contrat de licence ne peut être modifié ou complété que par un accord mutuel écrit des parties, signé par les personnes habilitées à conclure de tels Contrats de licence. Le présent contrat de licence ne peut être modifié par des pratiques commerciales ou des usages commerciaux. Il est expressément convenu que les termes de ce contrat de licence remplacent les termes de tout bon de commande ou autre document de commande de l’utilisateur final, d’un intégrateur agréé ou d’un autre agent.

14.3 Renonciation. La renonciation ou le défaut d’exécution par l’une des parties d’une violation ou d’un manquement aux termes des présentes par l’autre partie ne constitue pas une renonciation à une autre violation ou à un autre manquement ultérieur ou continu.

14.4 Exécution et divisibilité. Le présent contrat de licence est destiné à être interprété de manière à le rendre exécutoire. Si un tribunal, une commission d’arbitrage ou toute autre autorité compétente détermine qu’une disposition du présent contrat de licence n’est pas applicable, cette disposition peut être modifiée ou limitée dans ses effets dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable. Si une disposition ne peut être ainsi modifiée ou limitée, elle sera supprimée et le reste du présent contrat de licence restera pleinement en vigueur.

14.5 Notifications. Toutes les notifications prévues dans le présent Contrat de licence doivent être formulées par écrit et sont réputées effectives (a) lorsqu’elles sont remises en mains propres ou (b) lorsqu’elles sont remises par service de courrier express (avec accusé de réception) à Quark, Legal Department, 1600 East Beltline Ave NE, Suite 210 Grand Rapids, Michigan, 49525 USA.

14.6 Utilisateurs finaux du gouvernement américain. Les produits Quark et les composants des produits Quark sont

les « articles commerciaux », tels que définis dans le 48 C.F.R. 2.101 (OCT 1995), qui consistent en

les « logiciels commerciaux » et la « documentation des logiciels commerciaux » en tant que tels

Ces termes sont utilisés dans le 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995). Conformément à 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (JUIN 1995), tous les utilisateurs finaux du gouvernement américain acquièrent les produits Quark avec les seuls droits énoncés dans le présent document.

14.7 Exemplaires. Le présent contrat de licence peut être signé en un ou plusieurs exemplaires, chacun d’entre eux étant considéré comme un original, mais l’ensemble constituant un seul et même instrument.

Survivance en cas de résiliation. Les droits et obligations des parties au titre des articles 3, 7 à 9, 11, 13 à 16 et de toute autre disposition du présent contrat de licence prévoyant la poursuite des obligations d’une partie survivent à la résiliation du présent contrat de licence.

15. Droit applicable/juridiction/résolution des litiges

15.1 Utilisateurs finaux aux États-Unis – Arbitrage. Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat de licence ou s’y rapportant sera réglé par arbitrage par un seul arbitre neutre qui est un ancien juge d’État ou fédéral. Sauf accord contraire des parties, l’arbitrage sera conduit par le Judicial Arbiter Group (« JAG ») ou toute autre organisation d’arbitrage similaire utilisant des juges d’État ou fédéraux à la retraite si JAG n’existe plus ou n’est pas en mesure de conduire un arbitrage dans le lieu choisi par les parties. Le lieu de l’arbitrage est Grand Rapids, Michigan. La décision de l’arbitre est définitive, irrévocable et contraignante pour les parties, et elle peut être inscrite dans tout tribunal compétent. L’arbitre est lié par les lois de l’État du Michigan et par toutes les règles relatives à l’admissibilité des preuves, y compris, mais sans s’y limiter, tous les privilèges pertinents et la doctrine du produit du travail de l’avocat. L’arbitre a le pouvoir d’accorder une réparation équitable, y compris des honoraires d’avocat et des frais, lorsque la loi le permet, mais il n’est pas autorisé à accorder des dommages-intérêts punitifs. L’obligation des parties de soumettre à l’arbitrage, conformément à la présente section, tout litige découlant du présent contrat de licence ou s’y rapportant survit à l’expiration ou à la résiliation anticipée du présent contrat de licence.

15.2 Utilisateurs finaux aux États-Unis – Droit applicable. Nonobstant la section 15.1, pour les Utilisateurs finaux dont l’établissement principal se trouve aux États-Unis, le présent Contrat de licence est régi à tous égards par les lois de l’État du Michigan, sans tenir compte des principes de conflit de lois. En ce qui concerne ces utilisateurs finaux, le tribunal de district des États-Unis pour l’État du Michigan ou, en l’absence de juridiction fédérale, les tribunaux appropriés de l’État du Michigan situés dans la ville et le comté de Grand Rapids seront seuls et exclusivement compétents pour connaître de tout litige découlant du présent contrat de licence ou en rapport avec celui-ci, et les parties se soumettent par les présentes à la juridiction de ces tribunaux.

15.3 Tous les autres utilisateurs finaux – Droit applicable et arbitrage. Pour tous les autres utilisateurs finaux dont le lieu d’activité principal est situé en dehors des États-Unis, le présent contrat de licence est régi à tous égards par le droit anglais. Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat de licence ou s’y rapportant sera soumis à l’arbitrage de la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA) et résolu définitivement par un seul arbitre, conformément aux règles d’arbitrage de la LCIA en vigueur au moment de l’ouverture de la procédure. Le lieu de l’arbitrage sera Londres, Angleterre. La langue utilisée dans la procédure d’arbitrage est l’anglais. L’obligation des parties de soumettre à l’arbitrage, conformément à la présente section, tout litige découlant du présent contrat de licence ou s’y rapportant, survivra à l’expiration ou à la résiliation anticipée du présent contrat de licence.

15.4 Injonction – Tous les utilisateurs finaux dans le monde entier. Quark peut demander et obtenir une injonction ou toute autre mesure appropriée auprès d’un tribunal afin de préserver ou de protéger les droits de propriété intellectuelle, mais une telle demande auprès d’un tribunal ne peut en aucun cas être autorisée à suspendre ou à entraver de quelque manière que ce soit le déroulement d’une procédure d’arbitrage. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, QUARK ET SES CONCÉDANTS NE SERONT PAS EMPÊCHÉS DE FAIRE VALOIR LEURS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RESPECTIFS OU COLLECTIFS OU LEURS RECOURS DANS TOUTE JURIDICTION APPROPRIÉE.

15.5 Honoraires d’avocat. En cas de litige lié au présent contrat de licence, la partie gagnante récupère ses coûts et ses honoraires raisonnables d’avocat dans le cadre de cette procédure.

16. Contrôle de l’accord/des traductions

Le présent contrat de licence est rédigé et exécuté en langue anglaise. La version anglaise régit les relations entre les parties. Toute traduction du présent contrat de licence dans une autre langue n’a qu’un but de commodité et n’a aucun effet juridique, le texte anglais prévalant en tout état de cause.

Rév. 27/02/2025